Marque renouvelée - Marque en vigueur

Inter-Demat
DOCAPOST DPS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3400467
Date de dépôt :
28/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2025
Inter-Demat de DOCAPOST DPS

Présentation de la marque Inter-Demat

Déposée le 28 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) DOCAPOST DPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Inter-Demat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-05 du 3 février 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOCAPOST DPS domicilié(e) 10/12 avenue Charles de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 704 057 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Inter-Demat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3400467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Inter-Demat arrivera à expiration en date du 28 décembre 2025.

DOCAPOST DPS a également déposé les autres marques suivantes : OKORO , CARTE IMPACT , OKORO , KENKO , DOCARCHIVE


DOCAPOST DPS, Société anonyme - 10/12 avenue Charles de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France - SIREN 314704057


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Inscription le 29 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632160 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29

Renouvellement sans limitation le 2 février 2016 n°2608968 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-02

Prestation de service d'émission et de réception de factures électroniques par voie télématique en formats libres signés ou EDI. Prestation de service de conversion des fichiers de factures électroniques entre progiciels comptables et formats de transmission. Prestation de service d'hébergement de factures électroniques avec consultation sur Internet et d'archivage de sécurité sur supports optiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.